Qu'est-ce qu'une CPTS ?
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) a vocation à regrouper les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) apparaissent dans la loi de modernisation du système de santé du 21 janvier 2016. Elles sont développées dans le projet de loi « Ma Santé 2022 » dont le but est de réformer le système de santé actuel en rassemblant les soignants de ville et les soignants à l’hôpital autour de projets de santé communs.
La création d’une CPTS est à l’initiative des professionnels de santé de ville et regroupe les acteurs du premier et second recours, du sanitaire, du social et du médico-social, d’un même territoire d’exercice.
Les CPTS sont destinées à répondre à deux défis de notre système de santé
Un sentiment d'isolement de certains professionnels de santé, un exercice coordonné insuffisamment développé et un cloisonnement notamment entre les professionnels de santé de ville et l’hôpital
Des soins de ville insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la démographie médicale et de la croissance des maladies chroniques
Une CPTS est conçue autour d’un projet de santé. Cette organisation est pilotée par les professionnels de santé eux-mêmes et a pour mission de coordonner les soins. Elle évolue dans le temps, selon les besoins de la population et des acteurs impliqués.
Comment fonctionne une CPTS ?
Une CPTS est portée par une association loi 1901. Elle est soumise à un contrat nommé ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) paru le 20 juin 2019.
Cet accord engage la responsabilité des acteurs à s’impliquer et fixe les budgets annuels en fonction de la taille du territoire et des projets de missions. Le suivi des résultats est réalisé chaque année par l’ARS et la CPAM en lien avec les acteurs de la CPTS. Il est signé au niveau local et revu annuellement, entre l’agence régionale de santé, les professionnels impliqués (la CPTS) et l’Assurance Maladie.
Les missions fixées par l’ACI
L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) fixe des missions aux CPTS :
L'accès aux soins
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Les parcours pluri-professionnels
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La prévention
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La gestion de crise sanitaire
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La qualité et la pertinence des soins
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L'accueil et l'accompagnement
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De ces missions découlent des actions propres à chaque territoire.
Ces actions sont réfléchies et mises en œuvre par des groupes de travail pluriprofessionnels dont l’objectif principal est de répondre aux besoins du territoire, pour améliorer la santé de tous.
Avantages pour les professionnels
- Créer du lien entre les pro de santé du territoire
- Avoir une meilleure connaissance du territoire
- Mutualiser les savoirs et les moyens
- Améliorer les conditions de travail
- Réduire l’isolement
Avantages pour les patients
- Bénéficier d’un meilleur accès aux soins
- Bénéficier de parcours coordonnés
- Avoir accès à la prévention
- Être informé
- Être acteur de sa santé
