Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) a vocation à regrouper les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
Qu’est-ce qu’une CPTS ?
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) apparaissent dans la loi de modernisation du système de santé du 21 janvier 2016. Elles sont développées dans le projet de loi « Ma Santé 2022 » dont le but est de réformer le système de santé actuel en rassemblant les soignants de ville et les soignants à l’hôpital autour de projets de santé communs.
La création d’une CPTS est à l’initiative des professionnels de santé de ville et regroupe les acteurs du premier et second recours, du sanitaire, du social et du médico-social, d’un même territoire d’exercice.
Répondre à deux défis de notre système de santé
Une CPTS est conçue autour d’un projet de santé.
Cette organisation est pilotée par les professionnels de santé eux-mêmes et a pour mission de coordonner les soins.
Elle évolue dans le temps, selon les besoins de la population et des acteurs impliqués.
Un sentiment d’isolement de certains professionnels de santé, un exercice coordonné insuffisamment développé et un cloisonnement notamment entre les professionnels de santé de ville et l’hôpital
Des soins de ville insuffisamment structurés
pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire,
de la démographie médicale et de la croissance
des maladies chroniques
Comment fonctionne une CPTS ?
Une CPTS est portée par une association loi 1901. Elle est soumise à un contrat nommé ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) paru le 20 juin 2019.
Cet accord engage la responsabilité des acteurs à s’impliquer et fixe les budgets annuels en fonction de la taille du territoire et des projets de missions. Le suivi des résultats est réalisé chaque année par l’ARS et la CPAM en lien avec les acteurs de la CPTS. Il est signé au niveau local et revu annuellement, entre l’agence régionale de santé, les professionnels impliqués (la CPTS) et l’Assurance Maladie.
Avantages pour les professionnels
- Créer du lien entre les pro de santé du territoire
- Avoir une meilleure connaissance du territoire
- Mutualiser les savoirs et les moyens
- Améliorer les conditions de travail
- Réduire l’isolement
Avantages pour les patients
- Bénéficier d’un meilleur accès aux soins
- Bénéficier de parcours coordonnés
- Avoir accès à la prévention
- Être informé
- Être acteur de sa santé