Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – 27 Septembre 2025

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la participation à l’atelier du 27 Septembre 2025 organisé par la CPTS Liens Santé 77, ci-après désigné « l’Organisateur ». L’inscription à cet atelier est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 2 : Inscription et Modalités de Paiement
La participation à l’atelier est soumise à un paiement d’une contribution financière de 10€ pour l’ensemble de la famille, indépendamment du nombre de participants au sein de celle-ci.
Le paiement de cette contribution se fait exclusivement en ligne via Carte de paiement.
L’inscription à l’atelier n’est validée qu’après réception du paiement intégral. Aucun enregistrement ne sera pris en compte sans confirmation de paiement.

Article 3 : Conditions de Participation
L’atelier est ouvert à toutes les familles, sans distinction de nombre de membres participants. Le paiement de la participation couvre l’accès à l’atelier pour tous les membres de la famille inscrits, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Politique de Remboursement
La participation financière est non remboursable, quel que soit le motif de l’annulation. En cas d’empêchement, l’inscription ne pourra être transférée à un autre participant ou à un autre atelier.

Article 5 : Annulation par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’atelier en cas de force majeure ou de conditions exceptionnelles. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais, et un remboursement intégral de la participation sera effectué.

Article 6 : Responsabilité
L’Organisateur met tout en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’atelier. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents survenant durant l’atelier, sauf en cas de faute de l’Organisateur. Les participants doivent veiller à leur propre sécurité.

Article 7 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’atelier. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Pour toute information concernant vos données, vous pouvez nous contacter à cpts@liens-sante77.fr

Article 8 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Jossigny seront seuls compétents.